Les règlements doivent être établis à l’ordre de Tongue Laboratory SAS et effectués sous huit jours après reception de la facture correspondante. Le client est informé et reconnait que les dispositifs médicaux de la gamme TRP sont protégés par des brevets appartenant à Tongue Lab Europe Ltd. et s’engage dès à présent ne pas effectuer d’actes de contrefaçon en utilisant, posant, acquérant, cédant, fabriquant ou faisant fabriquer, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, en France et à l’étranger, des dispositifs bucco-dentaires copiant, contrefaisant ou imitant le dispositif TRP. Garanties: Les dispositifs TRP sont garantis 3 mois à compter de la date de livraison, pour malfaçon ou casse sous condition de moulages dentaires conformes aux instructions fournies par Tongue Lab (vérifié et certifié ci-dessus) et d'usage et entretien normaux des TRP. Ces conditions seront évaluées par le laboratoire avec le TRP défaillant et les moulages correspondants.